Il vous faut effectuer la seconde déclaration de l’éco-participation que vous avez récoltée sur la période du 1er juillet au 30 septembre.
En effet, vous avez jusqu’au 31 octobre 2013 pour déclarer l’ensemble des articles d’ameublement que vous avez mis en marché et pour lesquels vous avez facturé une éco-participation.
Vous devez désormais effectuer votre déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier pour les éléments d’ameublement que vous avez mis en marché du 1er mai au 30 juin.
Vous pouvez effectuer cette déclaration jusqu’au 31 juillet si vous effectuez une déclaration trimestrielle.
Dans le cas d’une déclaration annuelle (CA HT mobilier mis en marché en 2012 < 300 000 €), votre déclaration sera à réaliser en janvier 2014 pour l’ensemble de l’année 2013.
Eco-mobilier vous offre 2 solutions pour effectuer votre déclaration de l’éco-participation:
– la première consiste à déclarer manuellement dans votre espace sur le site Eco-mobilier l’ensemble de ces éléments (une ligne par code éco-participation au minimum).
– le simple import d’un fichier créé par votre logiciel Ecolix dans sa version 6.07.05.
Le format de fichier de la déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier change.
Pour les codes « 000 000 000 00 », le montant HT unitaire de l’article va figurer dans le fichier envoyé.
De ce fait, vous n’aurez plus à vous connecter sur le site d’Eco-Mobilier pour déclarer spécifiquement ces codes. Ils seront sur la même déclaration que les autres codes.
Pour prendre en compte cette modification, nous préparons actuellement une mise à jour.
Pour rappel: La 1ère déclaration se fera au mois de juillet et concernera la vente d’articles de fournisseurs non metteur sur le marché pour la période du 1er mai au 30 juin.
Ecolix vous permet d’effectuer votre déclaration à Eco-mobilier via l’import d’un fichier (type .csv), voici un exemple de ce format de déclaration:
