Comme vous le savez, les taux de TVA seront revus au 1er Janvier 2014.
En effet:
- le taux normal de 19,6% passe à 20%
- le taux intermédiaire de 7% passe à 10%
- et le taux réduit de 5,5% passe à 5%.
L’éco-participation va être impactée car elle est soumise à la TVA.
Cependant, le conseil d’administration d’Eco-Mobilier a décidé de ne pas modifier les montants TTC de l’éco-participation et seuls les montants HT seront corrigés.
Ainsi les montants affichés seront identiques, les prix resteront donc « ronds » et il n’y aura pas de ré-étiquetage à effectuer.
D’autre part, de nouveaux codes éco-participation sont mis en places concernant les lots de 2 ou 4 chaises.
Ces changements sont pris en charge dans la version 6.07.11 d’Ecolix.
Eco-mobilier propose aux professionnels de l’ameublement différents types de solutions pour la collecte des meubles domestiques usagés et des d’éléments d’ameublement.
Il vous faut effectuer la seconde déclaration de l’éco-participation que vous avez récoltée sur la période du 1er juillet au 30 septembre.