L’éco-participation et le changement de taux de TVA

L'éco-organisme de l'éco-participationComme vous le savez, les taux de TVA seront revus au 1er Janvier 2014.

En effet:

  • le taux normal de 19,6% passe à 20%
  • le taux intermédiaire de 7% passe à 10%
  • et le taux réduit de 5,5% passe à 5%.

L’éco-participation va être impactée car elle est soumise à la TVA.
Cependant, le conseil d’administration d’Eco-Mobilier a décidé de ne pas modifier les montants TTC de l’éco-participation et seuls les montants HT seront corrigés.
Ainsi les montants affichés  seront identiques, les prix resteront donc « ronds » et il n’y aura pas de ré-étiquetage à effectuer.

D’autre part, de nouveaux codes éco-participation sont mis en places concernant les lots de 2 ou 4 chaises.

Ces changements sont pris en charge dans la version 6.07.11 d’Ecolix.

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