Eco Mobilier a publié de nouveaux codes éco-participation applicables à compter du 1er Janvier 2020. Ceux-ci seront à appliquer sur toutes vos livraisons à compter de cette date.
La base de calcul de l’éco-participation change :
- – Pour recodifier les meubles, le matériau majoritaire en poids sera nécessaire dans certains cas en complément du poids.
- – Pour recodifier les sièges, le poids sera nécessaire ainsi que la présence de rembourrage dans certains cas. La codification n’est plus basée sur le nombre de places assises.
La saisie du matériau majoritaire permettra dans certains cas d’affiner la codification afin d’appliquer le tarif le plus juste.
- – Pour recodifier les matelas, l’épaisseur sera nécessaire en plus de la largeur.
- – Pour recodifier les sommiers le matériau majoritaire en poids ou la présence de rembourrage pourront impacter le code.
Sur le site d’Eco Mobilier, vous trouverez des informations complémentaires dans leur guide de contrat services 2020 : https://www.eco-mobilier.fr/contrat-de-services-2020-nouveaux-tarifs-et-nouveaux-services.
Nous vous engageons vivement à solliciter d’ores et déjà vos fournisseurs pour récolter ces informations pour vos articles non référencés par la centrale.
Pour les articles de la centrale, les centrales effectueront ce travail.
Afin d’anticiper ces changements, nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un nouveau module qui vous apportera une aide significative dans ce travail laborieux de changement de codification.
Ce module permettra de recodifier automatiquement une part importante des codes éco-participation applicables en 2020.
Vous pourrez, d’autre part, saisir dans des grilles les informations complémentaires nécessaires. Ceci afin faciliter votre saisie et de limiter au maximum le nombre d’articles sur lesquels vous serez obligé de déterminer un nouveau code.
Cet outil vous permettra de détecter les articles restants à traiter.
Vous pourrez également, grâce à ce module, éditer vos étiquettes par anticipation afin d’être prêt au 1er janvier 2020.
Nous reviendrons vers vous à partir de début novembre afin de vous proposer ce module supplémentaire et de l’accompagnement afin de faciliter le passage à ce nouveau barème.
Pour toute information complémentaire, consultez nos articles sur l’éco-participation.
Edulis est un outil qui vous permet de calculer le montant d’éco-participation d’un article de manière simple et intuitive.
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014