Eco Mobilier a publié de nouveaux codes éco-participation applicables à compter du 1er Janvier 2020. Ceux-ci seront à appliquer sur toutes vos livraisons à compter de cette date. La base de calcul de l’éco-participation change :
– Pour recodifier les meubles, le matériau majoritaire en poids sera nécessaire dans certains cas en complément du poids.
– Pour recodifier les sièges, le poids sera nécessaire ainsi que la présence de rembourrage dans certains cas. La codification n’est plus basée sur le nombre de places assises.
Edulis est un outil qui vous permet de calculer le montant d’éco-participation d’un article de manière simple et intuitive. La nouvelle version intègre le barème des éco-participations 2016 ainsi que la notion d’éco-modulation. Il est à noter que la version « client-serveur » installée sur votre ordinateur est obsolète mais vous pouvez désormais utiliser la version en ligne de l’outil. Pour accéder à Edulis en ligne, il vous suffit de cliquer sur le raccourci présent sur la page d’accueil de notre site.
Depuis le 1er janvier de cette année, une nouvelle obligation d’affichage s’applique au secteur de l’ameublement : le logo Triman.
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
En effet, vous devez faire apparaitre ce logo si les produits répondent à plusieurs critères, mentionnés ci-dessous.
Les produits sont concernés par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et peuvent être recyclés. En ce qui nous concerne, ce sont les DEchets d’Ameublement (DEA). Les produits soumis à l’éco-participation sont donc les premiers concernés.
Le produit ne doit pas être concerné par un autre marquage obligatoire type « poubelle barrée » : piles, D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques), DDS (déchets diffus spécifiques)…
Le produit est destiné aux consommateurs (les produits réservés aux « professionnels » ne sont pas concernés)
Cette obligation d’affichage est peu restrictive, en effet ce logo Triman :
« doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé » Article R. 541-12-18 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
Nous vous proposons d’imprimer vous même des étiquettes vous permettant de faire apparaitre ce logo sur l’ensemble de vos produits en magasin.
Nous avons préparé des modèles de planches d’étiquettes comportant le logo Triman. Retrouvez ci dessous la planche et la référence d’étiquette associée :
(Pour un meilleur résultat, imprimez sans mise à l’échelle, décochez l’option « ajuster à la page » si besoin) Respectez ainsi facilement cette nouvelle obligation.
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« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014