L’éco-participation pour les magasins de meubles, literie et décoration. Ecolix, logiciel de gestion commerciale intègre l’éco-participation dans l’ensemble de ses fonctionnalités.
Il est à noter que la version « client-serveur » installée sur votre ordinateur est obsolète mais vous pouvez désormais utiliser la version en ligne de l’outil.
Pour accéder à Edulis en ligne, il vous suffit de cliquer sur le raccourci présent sur la page d’accueil de notre site.
Depuis le 1er janvier de cette année, une nouvelle obligation d’affichage s’applique au secteur de l’ameublement : le logo Triman.
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
En effet, vous devez faire apparaitre ce logo si les produits répondent à plusieurs critères, mentionnés ci-dessous.
Les produits sont concernés par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et peuvent être recyclés. En ce qui nous concerne, ce sont les DEchets d’Ameublement (DEA). Les produits soumis à l’éco-participation sont donc les premiers concernés.
Le produit ne doit pas être concerné par un autre marquage obligatoire type « poubelle barrée » : piles, D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques), DDS (déchets diffus spécifiques)…
Le produit est destiné aux consommateurs (les produits réservés aux « professionnels » ne sont pas concernés)
Cette obligation d’affichage est peu restrictive, en effet ce logo Triman :
« doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé » Article R. 541-12-18 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le décret : ici .
Nous vous proposons d’imprimer vous même des étiquettes vous permettant de faire apparaitre ce logo sur l’ensemble de vos produits en magasin.
Nous avons préparé des modèles de planches d’étiquettes comportant le logo Triman. Retrouvez ci dessous la planche et la référence d’étiquette associée :
Comme vous le savez, les taux de TVA seront revus au 1er Janvier 2014.
En effet:
le taux normal de 19,6% passe à 20%
le taux intermédiaire de 7% passe à 10%
et le taux réduit de 5,5% passe à 5%.
L’éco-participation va être impactée car elle est soumise à la TVA. Cependant, le conseil d’administration d’Eco-Mobilier a décidé de ne pas modifier les montants TTC de l’éco-participation et seuls les montants HT seront corrigés. Ainsi les montants affichés seront identiques, les prix resteront donc « ronds » et il n’y aura pas de ré-étiquetage à effectuer.
D’autre part, de nouveaux codes éco-participation sont mis en places concernant les lots de 2 ou 4 chaises.
Ces changements sont pris en charge dans la version 6.07.11 d’Ecolix.
Ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous en acceptez leur utilisation. En savoir plusJ'accepte
Edulis est un outil qui vous permet de calculer le montant d’éco-participation d’un article de manière simple et intuitive.
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
Comme vous le savez, les taux de TVA seront revus au 1er Janvier 2014.