Comme vous le savez, les taux de TVA seront revus au 1er Janvier 2014. En effet:
le taux normal de 19,6% passe à 20%
le taux intermédiaire de 7% passe à 10%
et le taux réduit de 5,5% passe à 5%.
L’éco-participation va être impactée car elle est soumise à la TVA. Cependant, le conseil d’administration d’Eco-Mobilier a décidé de ne pas modifier les montants TTC de l’éco-participation et seuls les montants HT seront corrigés. Ainsi les montants affichés seront identiques, les prix resteront donc « ronds » et il n’y aura pas de ré-étiquetage à effectuer. D’autre part, de nouveaux codes éco-participation sont mis en places concernant les lots de 2 ou 4 chaises. Ces changements sont pris en charge dans la version 6.07.11 d’Ecolix.
Eco-mobilier propose aux professionnels de l’ameublement différents types de solutions pour la collecte des meubles domestiques usagés et des d’éléments d’ameublement.
La première solution est l’accès aux points de collecte « Pro » :
Il existe une centaine de points de collecte où vous pouvez déposer gratuitement les meubles domestiques ainsi que la literie domestique et professionnelle.
Il vous faut effectuer la seconde déclaration de l’éco-participation que vous avez récoltée sur la période du 1er juillet au 30 septembre. En effet, vous avez jusqu’au 31 octobre 2013 pour déclarer l’ensemble des articles d’ameublement que vous avez mis en marché et pour lesquels vous avez facturé une éco-participation.
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