Depuis le 1er janvier de cette année, une nouvelle obligation d’affichage s’applique au secteur de l’ameublement : le logo Triman.
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014En effet, vous devez faire apparaitre ce logo si les produits répondent à plusieurs critères, mentionnés ci-dessous.
- Les produits sont concernés par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et peuvent être recyclés. En ce qui nous concerne, ce sont les DEchets d’Ameublement (DEA). Les produits soumis à l’éco-participation sont donc les premiers concernés.
- Le produit ne doit pas être concerné par un autre marquage obligatoire type « poubelle barrée » : piles, D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques), DDS (déchets diffus spécifiques)…
- Le produit est destiné aux consommateurs (les produits réservés aux « professionnels » ne sont pas concernés)
Cette obligation d’affichage est peu restrictive, en effet ce logo Triman :
« doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé » Article R. 541-12-18 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le décret : ici .
Vous pouvez également consulter le guide sur l’utilisation de la signalétique Triman édité par l’ADEME.
Nous vous proposons d’imprimer vous même des étiquettes vous permettant de faire apparaitre ce logo sur l’ensemble de vos produits en magasin.
Nous avons préparé des modèles de planches d’étiquettes comportant le logo Triman. Retrouvez ci dessous la planche et la référence d’étiquette associée :
(Pour un meilleur résultat, imprimez sans mise à l’échelle, décochez l’option « ajuster à la page » si besoin)
Respectez ainsi facilement cette nouvelle obligation.
