Conséquences pratiques et immédiates de l’éco-participation

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– Pour vous parez dès maintenant aux conséquences de l’éco-participation, vous pouvez :

Insérer la mention suivante dans vos prochains catalogues dont la sortie est prévue pour l’automne 2012 :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».

– Pour être opérationnel, il faut :

Préparer vos systèmes comptables et de gestion pour transmettre à Eco-Mobilier les données suivantes pour chacune des références produit :

– Matériau majoritaire en poids,
– Poids unitaire.
– Le nombre de place pour les sièges, et les dimensions pour la literie.

Si le poids unitaire ne peut être fourni par l’entreprise, l’éco-organisme fournira un poids moyen par défaut.

Liens utiles sur le thème de l’éco-participation

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Voici quelques liens utiles sur le thème de l’éco-participation qui pourront vous aider à vous renseigner sur l’éco-participation dans le secteur de l’ameublement.

ADEME: http://www.ademe.fr

Eco-mobilierhttp://eco-mobilier.fr/

FCBAhttp://www.fcba.fr/

FNAEMhttp://www.fnaem.fr/

Valdeliahttp://valdelia.org/

La législation (décret du 6 janvier 2012) : http://www.legifrance.gouv.fr