Conséquences pratiques et immédiates de l’éco-participation

– Pour vous parez dès maintenant aux conséquences de l’éco-participation, vous pouvez :

conséquences de l'éco-participation : vos catologuesInsérer la mention suivante dans vos prochains catalogues dont la sortie est prévue pour l’automne 2012 :

« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».

– Pour être opérationnel, il faut :

conséquences de l'éco-participation : vos systèmes comptablesPréparer vos systèmes comptables et de gestion pour transmettre à Eco-Mobilier les données suivantes pour chacune des références produit :

– Matériau majoritaire en poids,
– Poids unitaire.
– Le nombre de place pour les sièges, et les dimensions pour la literie.

Si le poids unitaire ne peut être fourni par l’entreprise, l’éco-organisme fournira un poids moyen par défaut.

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