Eco participation

Les acteurs de la filière ameublement

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Le rôle de chaque acteur de la filière ameublement peut être résumé ainsi :

Les acteurs de la filière ameublement dans le cadre de l'éco-participation

  • – Eco-mobilier est une société regroupant des professionnels de la fabrication et de la distribution de meubles auprès des particuliers. Elle a la charge de la collecte de l’éco-participation pour l’ameublement des particuliers.
  • – Valdelia  est quant à elle la société chargée de la collecte de l’éco-participation pour le réseau de l’ameublement de professionnels, hors literie.

Ces deux sociétés sont en attente d’agrément par le Ministère de l’Ecologie.

*  Sont considérés comme metteur sur le marché : distributeurs, fabricants, importateurs, assembleurs et revendeurs.

Conséquences pratiques et immédiates de l’éco-participation

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– Pour vous parez dès maintenant aux conséquences de l’éco-participation, vous pouvez :

Insérer la mention suivante dans vos prochains catalogues dont la sortie est prévue pour l’automne 2012 :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».

– Pour être opérationnel, il faut :

Préparer vos systèmes comptables et de gestion pour transmettre à Eco-Mobilier les données suivantes pour chacune des références produit :

– Matériau majoritaire en poids,
– Poids unitaire.
– Le nombre de place pour les sièges, et les dimensions pour la literie.

Si le poids unitaire ne peut être fourni par l’entreprise, l’éco-organisme fournira un poids moyen par défaut.