L’affichage de l’éco-participation est obligatoire. Vous devez faire apparaître le montant de cette contribution de façon visible et séparée du prix sur :
Les étiquettes en magasins
L’éco-participation devra être affichée en sus du prix du produit. Le montant global, prix du produit plus éco-participation, doit être indiqué également.
Le taux de TVA appliqué à l’éco-participation est celui appliqué à l’article.
Le libellé de l’éco-participation, selon la place disponible, pourra être :
– Eco-participation mobilier (désormais ecomaison)
– Eco-participation M.
– Eco-part mobilier
– Eco-part M.
Un montant totalisé et distinct de l’éco-participation mobilier peut apparaître en pied de facture, mais celui-ci ne doit pas être ajouté à la somme des éco-participations DEEE.
Les devis, bons de commande, bons de livraison, factures et notes délivrées aux clients
Les catalogues et autres documents (imprimés) délivrés aux clients.
Pour vos prochains catalogues en cours de préparation et en l’absence du montant de la contribution, il vous est conseillé d’y insérer la mention suivante :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».
Pensez également à préciser cette mention sur les bons de commande pour toutes les livraisons pouvant intervenir après le 1er mai.
Le prix total du produit, comprenant le montant de l’éco-participation, doit être clairement identifié par le consommateur.
