Le mode de calcul de l’éco-participation

Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation.
La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013.

Nous allons vous présenter ci-dessous de quelle manière cela se concrétise.
Cette nomenclature est mise en place par Eco-mobilier.

  • Tout d’abord, un code produit constitué de 11 chiffres sera associé à chaque article soumis à l’éco-participation.

En voici 2 exemples :

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calcul de l'éco-participation et définition des codes

– Dans le cas des produits multi matériaux : prendre le matériau majoritaire en poids.
– S’il n’est pas connu par le metteur sur le marché, par convention on prendra :

  1. pour les matelas : le matériau de l’âme du matelas,
  2. pour les chaises : le matériau du piètement,
  3. pour les tables :  le matériau du plateau.

  • D’autre part, un code éco-participation à 3 chiffres sera associé à chaque code produit. Il déterminera le montant de l’éco-participation.
    Reprenons l’exemple du matelas évoqué ci-dessus :
calcul de l'éco-participation et définition des codes
* TVA à 19.6%
  • Le cas des combinaisons d’articles :
calcul de l'éco-participation et définition des codes
* TVA à 19.6%

 NB: Le code qui sera attribué aux combinaisons d’article sera 00000000000 et le calcul de l’éco-participation due se fait par l’addition des éco-participation de chaque article de la combinaison.

  • Le cas des éléments d’ameublement intégrant une partie électrique ou électronique.

Les Règles :

– Si la fonction principale est le mobilier et une partie est un équipement électrique qui ne peut pas être séparé et remplacé facilement par le consommateur pendant la vie du produit,

Exemple : lit électrique, fauteuil relaxation, …

Déclaration UNIQUEMENT à Eco-mobilier.
(s’il est exclu champ de la directive DEEE du 27 janvier 2003)

– Si la fonction principale est le mobilier et une partie est un équipement électrique qui  peut être remplacé facilement par le consommateur pendant la vie du produit

Déclaration à Eco-mobilier ET à un éco-organisme chargé des DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques).

Exemples :
Armoire de toilette avec lampe : Eco-mobilier et Recyclum.
Meuble de salon avec TV : Eco-mobilier et un des organismes chargés des DEEE.
Cuisine équipée avec four électrique : Eco-mobilier et un des organismes chargés des DEEE.

  • Il faudra distinguer également :
  1. Les déchets d’ameublement domestiques :
    Il s’agit du recyclage du mobilier vendu aux particuliers.
    Cette éco-participation sera collectée par l’Eco-Mobilier.
  2. Les déchets d’ameublement professionnels :
    L’éco-participation sur les éléments d’ameublement (hors literie) destinés par nature uniquement aux professionnels ou distribués via un réseau « réservé aux professionnels » sera collectée par Valdelia.
  • Voici des exemples de tables de codes produit, codes éco-participation, et de montants d’éco-participation :

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