L’éco-participation est un élément du coût total de l’élément.
Ainsi, la contribution doit être comptabilisée au compte de résultat :
- Chez le metteur en marché, cette contribution financière étant un élément du prix de vente, elle doit être comptabilisée en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement ou inscrite dans un sous-compte spécifique des ventes. Le paiement de la contribution financière à Eco-mobilier constitue une charge d’exploitation à comptabiliser au compte 611 « sous-traitance générale ».
- Chez le distributeur, cette contribution financière acquittée au metteur en marché constitue un élément du coût d’acquisition de l’élément, et peut être inscrite dans un sous-compte spécifique des achats de marchandises. Quand l’éco-participation est facturée au client final, elle constitue un élément du prix de vente à comptabiliser en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement, ou dans un compte spécifique des ventes.
Source Eco-mobilier
