Lors de votre travail de saisie dans le Module Intermédiaire de Saisie Simplifiée ou dans votre logiciel, nous vous conseillons fortement de saisir les codes éco-participation (à 11 caractères) même si votre fournisseur vous transmet un code tarif (à 3 caractères) de l’éco-participation. En effet lorsqu’il y aura un changement de tarif de la part d’Eco-mobilier, et il y en aura plusieurs dans les années à venir, si vous avez renseigné uniquement le code tarif vous devrez gérer manuellement la modification pour l’ensemble de ces articles. De la même manière, nous déconseillons l’usage de la grille des éco-participations forfaitaires fournies par Eco-mobilier. En effet, les codes fournis seront valables uniquement jusqu’au 31 décembre de cette année et ne sont pas destinés à être reconduits. En revanche, si vous avez renseigné les codes éco-participation sur 11 caractères, il suffira d’indiquer la date d’application du nouveau tarif ; la mise à jour sera alors assurée de manière automatique.
L’éco-participation est un élément du coût total de l’élément. Ainsi, la contribution doit être comptabilisée au compte de résultat :
Chez le metteur en marché, cette contribution financière étant un élément du prix de vente, elle doit être comptabilisée en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement ou inscrite dans un sous-compte spécifique des ventes. Le paiement de la contribution financière à Eco-mobilier constitue une charge d’exploitation à comptabiliser au compte 611 « sous-traitance générale ».
Chez le distributeur, cette contribution financière acquittée au metteur en marché constitue un élément du coût d’acquisition de l’élément, et peut être inscrite dans un sous-compte spécifique des achats de marchandises. Quand l’éco-participation est facturée au client final, elle constitue un élément du prix de vente à comptabiliser en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement, ou dans un compte spécifique des ventes.
Il ne vous reste plus que quelques jours afin d’adhérer à Eco-mobilier en charge de la mise en place de l’éco-participation. Pour vous faciliter les choses et avec l’objectif d’améliorer la recherche d’information, www.eco-mobilier.fr a été remodelé. Le site a désormais un contenu enrichi, vous apporte plus de précision comme avec cette FAQ sur l’éco-participation et propose aux professionnels de l’ameublement différents outils, et notamment en nouveauté, des kits de communication afin de sensibiliser le grand public à cette démarche.
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