Pensez à préciser la mention suivante sur les bons de commande pour toutes les livraisons pouvant intervenir après le 1er mai :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».
Cliquez ici pour voir vos obligations d’affichage.
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L’éco-participation, on en parle aussi ailleurs …
Lors du salon Esprit Meuble, au mois de novembre dernier, on discute des enjeux de la mise en place de l’éco-participation :
Il est à noter que depuis les choses ont évolué, Eco-Mobilier a reçu son agrément et la date d’entrée en vigueur de la législation est fixée de manière définitive au 1er mai.