Edulis est un outil qui vous permet de calculer le montant d’éco-participation d’un article de manière simple et intuitive. La nouvelle version intègre le barème des éco-participations 2016 ainsi que la notion d’éco-modulation. Il est à noter que la version « client-serveur » installée sur votre ordinateur est obsolète mais vous pouvez désormais utiliser la version en ligne de l’outil. Pour accéder à Edulis en ligne, il vous suffit de cliquer sur le raccourci présent sur la page d’accueil de notre site.
Depuis le 1er janvier de cette année, une nouvelle obligation d’affichage s’applique au secteur de l’ameublement : le logo Triman.
« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
En effet, vous devez faire apparaitre ce logo si les produits répondent à plusieurs critères, mentionnés ci-dessous.
Les produits sont concernés par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et peuvent être recyclés. En ce qui nous concerne, ce sont les DEchets d’Ameublement (DEA). Les produits soumis à l’éco-participation sont donc les premiers concernés.
Le produit ne doit pas être concerné par un autre marquage obligatoire type « poubelle barrée » : piles, D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques), DDS (déchets diffus spécifiques)…
Le produit est destiné aux consommateurs (les produits réservés aux « professionnels » ne sont pas concernés)
Cette obligation d’affichage est peu restrictive, en effet ce logo Triman :
« doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé » Article R. 541-12-18 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
Nous vous proposons d’imprimer vous même des étiquettes vous permettant de faire apparaitre ce logo sur l’ensemble de vos produits en magasin.
Nous avons préparé des modèles de planches d’étiquettes comportant le logo Triman. Retrouvez ci dessous la planche et la référence d’étiquette associée :
(Pour un meilleur résultat, imprimez sans mise à l’échelle, décochez l’option « ajuster à la page » si besoin) Respectez ainsi facilement cette nouvelle obligation.
La loi Hamon aborde de nombreux sujets qui peuvent concerner les magasins de l’ameublement comme la qualité – traçabilité des produits manufacturés ou l’évolution de la réglementation de l’e-commerce. Cependant, le point qui impactera le plus les magasins sera le volet « Consommation Responsable » qui étend la garantie légale de l’ensemble des produits manufacturés de 6 mois à 2 ans et impose aux commerçants l’affichage (préalable à la conclusion de la vente) de la durée pendant laquelle ils s’engagent à assurer la disponibilité des pièces détachées (information qui doit être fournie par le fournisseur). Ce dernier point est applicable à partir du 14 juin et pour vous conformer à cette nouvelle législation vous pouvez renseigner cette information dans votre logiciel de gestion Ecolix au niveau du descriptif de l’article. L’information remontera alors sur les documents à destination des clients.
La loi Hamon vise à lutter contre l’obsolescence programmée des produits. Elle prévoit que, lors de l’achat, les consommateurs soient informés de l’existence et de la disponibilité de pièces détachées.
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« Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri. » Article R. 541-12-17 du code de l’environnement – décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
