Analyse de la réglementation de l’éco-participation

Nous avons d’ores et déjà commencé à étudier l’impact de cette nouvelle réglementation afin qu’Ecolix puisse répondre à vos besoins.

La gestion de la réglementation de l’éco-participation demande de lourdes modifications dans les systèmes informatifs. D’après les informations disponibles, dans Ecolix, elle implique du développement à différents niveaux :

Article ameublement– l’ajout d’informations dans la fiche article,

– la modification  :

réglementation de l'éco-participation côté client

  • des devis clients,
  • des bons de commandes,
  • des bons de livraisons,
  • des factures clients,
  • de l’étiquetage des produits,

réglementation de l'éco-participation côté fournisseur

  • des commandes fournisseurs,
  • des confirmations de commandes,
  • des réceptions de marchandises,
  • de la facturation fournisseurs.

– La modification de l’interface comptable (paramétrage et transfert),
– La création de nouvelles éditions spécifiques, et l’ajout d’informations dans les éditions existantes (journaux de vente, statistiques, …),
– L’ajout d’un utilitaire permettant la codification des articles utile au calcul de la contribution,
– L’ajout d’une fonction pour la déclaration de l’éco-participation auprès de l’organisme récoltant,
– La modification de la gestion du stock,réglementation de l'éco-participation sur la gestion des stocks
– La modification des factures de rétrocessions,
– Les utilitaires des mises à jour Centrale.

L’éco-participation sera gérée de manière standard sans passer par des options.

La taxe apparaîtra sur tous les documents si elle est différente de 0.

4 comments on “Analyse de la réglementation de l’éco-participation

  • Vous dites que les bons de commandes doivent être modifiés. Doit on indiquer sur le bon de commande le prix total dont Eco taxe pour X €uros. Si tel est le cas l’Eco Taxe doit elle apparaitre article par article ou peut on prévoir un montant total d’Eco taxe ?

    • Félix Informatique says:

      voici ce que stipule l’Article R543-247
      Créé par Décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 – art. 1
      Pour toute vente d’élément d’ameublement intervenant avant le 1er janvier 2016, les metteurs sur le marché et les
      intermédiaires successifs font apparaître en pied des factures de vente ou dans les notes délivrées au consommateur
      final les coûts unitaires qu’ils supportent pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.
      Dans le cas où les metteurs sur le marché adhèrent à un éco-organisme agréé, ces coûts unitaires correspondent aux
      montants des contributions acquittées par élément d’ameublement auprès de l’éco-organisme agréé.

  • Sur l’étiquetage magasin, 3 montants doivent apparaître: Montant TTC hors éco-participation (1), Montant de l’éco-participation (2), et Montant total éco-participation incluse (3). De plus la taille des chiffres doit être identique pour 1 et 3.

    • Félix Informatique says:

      La question a été posée à Eco Mobilier. Les préconisations sur l’affichage des prix ne sont pas encore définies précisément.
      Elles le seront au plus tard début Janvier afin que les magasins puissent ensuite préparer leurs étiquettes.

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