Comme vous le savez, les taux de TVA seront revus au 1er Janvier 2014. En effet:
le taux normal de 19,6% passe à 20%
le taux intermédiaire de 7% passe à 10%
et le taux réduit de 5,5% passe à 5%.
L’éco-participation va être impactée car elle est soumise à la TVA. Cependant, le conseil d’administration d’Eco-Mobilier a décidé de ne pas modifier les montants TTC de l’éco-participation et seuls les montants HT seront corrigés. Ainsi les montants affichés seront identiques, les prix resteront donc « ronds » et il n’y aura pas de ré-étiquetage à effectuer. D’autre part, de nouveaux codes éco-participation sont mis en places concernant les lots de 2 ou 4 chaises. Ces changements sont pris en charge dans la version 6.07.11 d’Ecolix.
Le format de fichier de la déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier change. Pour les codes « 000 000 000 00 », le montant HT unitaire de l’article va figurer dans le fichier envoyé. De ce fait, vous n’aurez plus à vous connecter sur le site d’Eco-Mobilier pour déclarer spécifiquement ces codes. Ils seront sur la même déclaration que les autres codes. Pour prendre en compte cette modification, nous préparons actuellement une mise à jour. Pour rappel: La 1ère déclaration se fera au mois de juillet et concernera la vente d’articles de fournisseurs non metteur sur le marché pour la période du 1er mai au 30 juin. Ecolix vous permet d’effectuer votre déclaration à Eco-mobilier via l’import d’un fichier (type .csv), voici un exemple de ce format de déclaration:
Eco-Mobilier vient de mettre en place de nouveaux codes éco-participation pour les sommiers et matelas DUO. Vous pouvez désormais affecter un seul code éco-participation pour ce type de matelas et sommiers à la place de 2 éco-participations distinctes, grâce à la nouvelle dimension « double / duo (ensemble composé de deux éléments unitairement ≤ 120 cm) » Vous aurez donc pour une literie en 2*90cm, par exemple : le code 04 015 11 013 0 pour un article « matelas 2*90 à ressorts », associé à un montant d’éco-participation de 4€. Pour la saisie dans Ecolix, il suffit d’avoir un « 2 » dans une des dimensions de la fiche article, par exemple : 290200. Si vous n’avez pas fini de renseigner les informations liées à l’éco-participation via le MISS, une version mise à jour est disponible dans votre espace personnel « eMage » dans la section téléchargement.
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