Pensez à préciser la mention suivante sur les bons de commande pour toutes les livraisons pouvant intervenir après le 1er mai :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».
Cliquez ici pour voir vos obligations d’affichage.
Lors du salon Esprit Meuble, au mois de novembre dernier, on discute des enjeux de la mise en place de l’éco-participation :
Il est à noter que depuis les choses ont évolué, Eco-Mobilier a reçu son agrément et la date d’entrée en vigueur de la législation est fixée de manière définitive au 1er mai.
En effet, Eco-mobilier a reçu l’agrément du Ministère de l’Écologie pour être l’éco-organisme dédié à la collecte et au recyclage du mobilier.
Ce délai supplémentaire ne remet en cause ni le principe ni le processus que nous avons mis en place.
En revanche, cela vous accorde plus de temps pour préparer votre système de gestion et vos magasins, mais attention l’entrée en vigueur est dans moins de 2 mois. Il est donc toujours aussi urgent de mettre à jour votre logiciel.
Découvrez la note d’information du Ministère de l’écologie afin de vous inciter à mettre en place l’éco-particpation.
