Lors de votre travail de saisie dans le Module Intermédiaire de Saisie Simplifiée ou dans votre logiciel, nous vous conseillons fortement de saisir les codes éco-participation (à 11 caractères) même si votre fournisseur vous transmet un code tarif (à 3 caractères) de l’éco-participation.
En effet lorsqu’il y aura un changement de tarif de la part d’Eco-mobilier, et il y en aura plusieurs dans les années à venir, si vous avez renseigné uniquement le code tarif vous devrez gérer manuellement la modification pour l’ensemble de ces articles.
De la même manière, nous déconseillons l’usage de la grille des éco-participations forfaitaires fournies par Eco-mobilier. En effet, les codes fournis seront valables uniquement jusqu’au 31 décembre de cette année et ne sont pas destinés à être reconduits.
En revanche, si vous avez renseigné les codes éco-participation sur 11 caractères, il suffira d’indiquer la date d’application du nouveau tarif ; la mise à jour sera alors assurée de manière automatique.
réglementation
Une note d’information sur l’éco-participation pour vos fournisseurs étrangers
Eco-mobilier met à disposition une note d’information concernant la mise en place de l’éco-participation pour les fournisseurs étrangers.
Elle est traduite en 5 langues:
- Anglais,
- Espagnol,
- Italien,
- Allemand,
- Portugais.