Lors du salon Esprit Meuble, au mois de novembre dernier, on discute des enjeux de la mise en place de l’éco-participation :
Il est à noter que depuis les choses ont évolué, Eco-Mobilier a reçu son agrément et la date d’entrée en vigueur de la législation est fixée de manière définitive au 1er mai.
La FNAEM vous a informé par mail de vos obligations par rapport à la loi instaurant l’éco-participation.
Cette loi a pour objectif de financer une filière de recyclage, tri et collecte des déchets du secteur de l’ameublement.
Le but est d’atteindre à horizon fin 2015 :
Un recyclage et une réutilisation de 45% des déchets provenant du mobilier domestique (particulier)
Un recyclage et une réutilisation de 75% des déchets provenant du mobilier professionnel.
Le barème de l’éco-participation sera amené a augmenter progressivement de son entrée en vigueur en mai 2013 jusqu’en 2017 (avec un triplement du barème initial). Un code éco-conception viendra compléter le dispositif à partir de 2015. L’éco-conception sera soutenue par Eco-mobilier avec un objectif d’au moins 3% des produits vendus par le secteur de l’ameublement en 2017 s’inscrivant dans cette démarche.
Le rôle de chaque acteur de la filière ameublement peut être résumé ainsi :
– Eco-mobilier est une société regroupant des professionnels de la fabrication et de la distribution de meubles auprès des particuliers. Elle a la charge de la collecte de l’éco-participation pour l’ameublement des particuliers.
– Valdelia est quant à elle la société chargée de la collecte de l’éco-participation pour le réseau de l’ameublement de professionnels, hors literie.
Ces deux sociétés sont en attente d’agrément par le Ministère de l’Ecologie.
* Sont considérés comme metteur sur le marché : distributeurs, fabricants, importateurs, assembleurs et revendeurs.
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