Objectif : Financer une filière de recyclage dans le secteur de l’ameublement

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La FNAEM vous a informé par mail de vos obligations par rapport à la loi instaurant l’éco-participation.

Cette loi a pour objectif de financer une filière de recyclage, tri et collecte des déchets du secteur de l’ameublement.

Le but est d’atteindre à horizon fin 2015 :

  • Un recyclage et une réutilisation de 45% des déchets provenant du mobilier domestique (particulier)
  • Un recyclage et une réutilisation de 75% des déchets provenant du mobilier professionnel.

Le barème de l’éco-participation sera amené a augmenter progressivement de son entrée en vigueur en mai 2013 jusqu’en 2017 (avec un triplement du barème initial).
Un code éco-conception viendra compléter le dispositif à partir de 2015.
L’éco-conception sera soutenue par Eco-mobilier avec un objectif d’au moins 3% des produits vendus par le secteur de l’ameublement en 2017 s’inscrivant dans cette démarche.

Les acteurs de la filière ameublement

Le rôle de chaque acteur de la filière ameublement peut être résumé ainsi :

Les acteurs de la filière ameublement dans le cadre de l'éco-participation

  • – Eco-mobilier est une société regroupant des professionnels de la fabrication et de la distribution de meubles auprès des particuliers. Elle a la charge de la collecte de l’éco-participation pour l’ameublement des particuliers.
  • – Valdelia  est quant à elle la société chargée de la collecte de l’éco-participation pour le réseau de l’ameublement de professionnels, hors literie.

Ces deux sociétés sont en attente d’agrément par le Ministère de l’Ecologie.

Sont considérés comme metteur sur le marché : distributeurs, fabricants, importateurs, assembleurs et revendeurs.