Vous devez désormais effectuer votre déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier pour les éléments d’ameublement que vous avez mis en marché du 1er mai au 30 juin. Vous pouvez effectuer cette déclaration jusqu’au 31 juillet si vous effectuez une déclaration trimestrielle. Dans le cas d’une déclaration annuelle (CA HT mobilier mis en marché en 2012 < 300 000 €), votre déclaration sera à réaliser en janvier 2014 pour l’ensemble de l’année 2013.
Eco-mobilier vous offre 2 solutions pour effectuer votre déclaration de l’éco-participation: – la première consiste à déclarer manuellement dans votre espace sur le site Eco-mobilier l’ensemble de ces éléments (une ligne par code éco-participation au minimum). – le simple import d’un fichier créé par votre logiciel Ecolix dans sa version 6.07.05.
Le format de fichier de la déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier change. Pour les codes « 000 000 000 00 », le montant HT unitaire de l’article va figurer dans le fichier envoyé. De ce fait, vous n’aurez plus à vous connecter sur le site d’Eco-Mobilier pour déclarer spécifiquement ces codes. Ils seront sur la même déclaration que les autres codes. Pour prendre en compte cette modification, nous préparons actuellement une mise à jour. Pour rappel: La 1ère déclaration se fera au mois de juillet et concernera la vente d’articles de fournisseurs non metteur sur le marché pour la période du 1er mai au 30 juin. Ecolix vous permet d’effectuer votre déclaration à Eco-mobilier via l’import d’un fichier (type .csv), voici un exemple de ce format de déclaration:
Eco-mobilier vous conseille de préparer la première déclaration que vous allez faire au mois de juillet sur les produits pour lesquels vous êtes metteur en marché depuis le 1er mai jusqu’au 30 juin. En effet, vous devez compléter un certain nombre d’informations dans votre espace avant d’effectuer votre déclaration.
Tout d’abord il vous faut définir votre mode de déclaration : trimestriel ou annuel (si votre CA mobilier mis en marché est < 300 000€ /an)
Ensuite, vous devez choisir le mode de paiement qui vous permettra de reverser les éco-participations à Eco-mobilier.
Enfin, vous pouvez donner mandat à une entreprise afin qu’elle effectue pour vous la déclaration.
Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous en acceptez leur utilisation.
Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Preferences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Cookies marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs pour envoyer de la publicité ou pour suivre l'utilisateur sur un site Web ou sur plusieurs sites Web à des fins de marketing similaires.
