Suite à la parution de la Loi de Finances 2016, de nouvelles obligations réglementaires vont impacter les logiciels de gestion et d’encaissement. Nous étudions actuellement les différents textes liés à cette loi. Certains articles sont encore à paraitre pour compléter cette règlementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Depuis plus de 10 ans Félix Informatique est titulaire de la marque NF Logiciel pour Ecolix. Cette certification permet de satisfaire dès à présent les réglementations applicables aux éditeurs et donc à ses clients.
La nouvelle marque de certification NF Logiciel de Gestion de l’encaissement (NF525) assure aux clients le respect des nouvelles obligations réglementaires en matière de démonstration de l’inaltérabilité des données par un renforcement de la sécurité des données (fiabilité et intégrité des données liées à l’encaissement) et une traçabilité accrue des opérations d’encaissement.
Un certain nombre de points sont déjà pris en compte dans les logiciels édités par Félix Informatique certifiés NF Logiciel et nous allons nous assurer que lors de la reconduction de la certification qu’Ecolix satisfasse à cette nouvelle réglementation par la prise en compte des exigences de la marque NF Logiciel de Gestion de l’encaissement (NF525).
N’hésitez pas à revenir régulièrement sur notre site afin de rester informé sur cette thématique.
Retrouvez plus d’information concernant cette réglementation (art 88) sur le site legifrance.gouv.fr
Loi de finances 2016 – NF525 et Gestion de l’encaissement
