C’est officiel, la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’éco-participation est fixée de manière définitive au 1er mai.
En effet, Eco-mobilier a reçu l’agrément du Ministère de l’Écologie pour être l’éco-organisme dédié à la collecte et au recyclage du mobilier. Ce délai supplémentaire ne remet en cause ni le principe ni le processus que nous avons mis en place. En revanche, cela vous accorde plus de temps pour préparer votre système de gestion et vos magasins, mais attention l’entrée en vigueur est dans moins de 2 mois. Il est donc toujours aussi urgent de mettre à jour votre logiciel. Découvrez la note d’information du Ministère de l’écologie afin de vous inciter à mettre en place l’éco-particpation.
Voici le calendrier de l’éco-participation détaillant les grandes étapes de la mise en place de l’éco-participation au sein de votre logiciel.
Aujourd’hui
Mise en place de la version Ecolix 6.06
Intégration du module d’installation automatisée des mises à jour Ecolix
Début des formations Inter-entreprises
Début décembre
Déploiement du Module Intermédiaire de Saisie Simplifiée (MISS) ce module va vous permettre une mise à jour simplifiée et semi automatisée de vos articles.
Par exemple :=> sélection par famille, sur les articles de la famille « matelas », j’applique la catégorie « 04- Literie » =>sélection par fournisseur, pour le fournisseur « x », j’applique le matériau majoritaire « Bois/panneau »
Ce module sera accompagné d’E-learning pour faciliter sa prise en main.
Début 2013
Déploiement automatique de la version 6.07 d’Ecolix intégrant toutes les modifications et fonctionnalités pour la gestion de l’éco-participation. (Nous sommes en attente des dernières informations de la part d’Eco-mobilier)
1er Mai 2013
Entrée en vigueur de l’éco-participation dans le secteur de l’ameublement.
1er Juillet 2013
1ère déclaration d’Eco participation à faire pour les ventes effectuées du 1 mai 2013 au 30 juin 2013 (date limite de déclaration 31 juillet).
Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation. La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013. Nous allons vous présenter ci-dessous de quelle manière cela se concrétise. Cette nomenclature est mise en place par Eco-mobilier.
Tout d’abord, un code produit constitué de 11 chiffres sera associé à chaque article soumis à l’éco-participation.
En voici 2 exemples :
– Dans le cas des produits multi matériaux : prendre le matériau majoritaire en poids. – S’il n’est pas connu par le metteur sur le marché, par convention on prendra :
pour les matelas : le matériau de l’âme du matelas,
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