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Eco-mobilier a décidé de modifier le barème de l’éco-participation pour la sous-catégorie des « poufs » (Siège sans structure en textile ou rembourrage).
Pour ce type de siège, les montants sont désormais de :
1,50€ TTC pour les sièges 2 place, au lieu de 4€.
2,50€ TTC pour les sièges de plus de 2 places, au lieu de 7€.
Consulter le barème de l’éco-participation mis à jour.
Attention, si vous avez déjà imprimé les étiquettes de ce type de produit, vous allez devoir les réimprimer.
Cette modification de tarif va être prise en compte dans la version 6.07.01 qui sera disponible dans les prochains jours. Attendez d’avoir cette version pour imprimer les étiquettes de ces articles.
L’éco-participation est un élément du coût total de l’élément.
Ainsi, la contribution doit être comptabilisée au compte de résultat :
- Chez le metteur en marché, cette contribution financière étant un élément du prix de vente, elle doit être comptabilisée en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement ou inscrite dans un sous-compte spécifique des ventes. Le paiement de la contribution financière à Eco-mobilier constitue une charge d’exploitation à comptabiliser au compte 611 « sous-traitance générale ».
- Chez le distributeur, cette contribution financière acquittée au metteur en marché constitue un élément du coût d’acquisition de l’élément, et peut être inscrite dans un sous-compte spécifique des achats de marchandises. Quand l’éco-participation est facturée au client final, elle constitue un élément du prix de vente à comptabiliser en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement, ou dans un compte spécifique des ventes.
Source Eco-mobilier
C’est officiel, la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’éco-participation est fixée de manière définitive au 1er mai.
En effet, Eco-mobilier a reçu l’agrément du Ministère de l’Écologie pour être l’éco-organisme dédié à la collecte et au recyclage du mobilier.
Ce délai supplémentaire ne remet en cause ni le principe ni le processus que nous avons mis en place.
En revanche, cela vous accorde plus de temps pour préparer votre système de gestion et vos magasins, mais attention l’entrée en vigueur est dans moins de 2 mois. Il est donc toujours aussi urgent de mettre à jour votre logiciel.
Découvrez la note d’information du Ministère de l’écologie afin de vous inciter à mettre en place l’éco-particpation.
