Notre calendrier de l’éco-participation

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Voici le calendrier de l’éco-participation détaillant les grandes étapes de la mise en place de l’éco-participation au sein de votre logiciel.

Aujourd’hui

  • Mise en place de la version Ecolix 6.06
  • Intégration du module d’installation automatisée des mises à jour Ecolix
  • Début des formations Inter-entreprises

Début décembre

  • Déploiement du Module Intermédiaire de Saisie Simplifiée (MISS) ce module va vous permettre une mise à jour simplifiée  et semi automatisée de vos articles.

Par exemple :=> sélection par famille, sur les articles de la famille « matelas », j’applique la catégorie « 04- Literie »
=>sélection par fournisseur, pour le fournisseur « x », j’applique le matériau majoritaire « Bois/panneau »

  • Ce module sera accompagné d’E-learning pour faciliter sa prise en main.

Début 2013

  •  Déploiement automatique de la version 6.07 d’Ecolix intégrant toutes les modifications et fonctionnalités pour la gestion de l’éco-participation. (Nous sommes en attente des dernières informations de la part d’Eco-mobilier)

1er Mai 2013

  • Entrée en vigueur de l’éco-participation dans le secteur de l’ameublement.

1er Juillet 2013

  • 1ère déclaration d’Eco participation à faire pour les ventes effectuées du 1 mai 2013 au 30 juin 2013 (date limite de déclaration 31 juillet).

Le mode de calcul de l’éco-participation

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Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation.
La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013.
Nous allons vous présenter ci-dessous de quelle manière cela se concrétise.
Cette nomenclature est mise en place par Eco-mobilier.

  • Tout d’abord, un code produit constitué de 11 chiffres sera associé à chaque article soumis à l’éco-participation.

En voici 2 exemples :

calcul de l'éco-participation et définition des codes
– Dans le cas des produits multi matériaux : prendre le matériau majoritaire en poids.
– S’il n’est pas connu par le metteur sur le marché, par convention on prendra :

  1. pour les matelas : le matériau de l’âme du matelas,
  2. pour les chaises : le matériau du piètement,
  3. pour les tables :  le matériau du plateau.

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L’affichage de l’éco-participation

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L’affichage de l’éco-participation est obligatoire. Vous devez faire apparaître le montant de cette contribution de façon visible et séparée du prix  sur :

Les étiquettes en magasins

affichage de l'éco-participation sur les étiquettes

L’éco-participation devra être affichée en sus du prix du produit. Le montant global, prix du produit plus éco-participation, doit être indiqué également.
Le taux de TVA appliqué à l’éco-participation est celui appliqué à l’article.

Le libellé de l’éco-participation, selon la place disponible, pourra être :
– Eco-participation mobilier (désormais ecomaison)
– Eco-participation M.
– Eco-part mobilier
– Eco-part M.
Un montant totalisé et distinct de l’éco-participation mobilier peut apparaître en pied de facture, mais celui-ci ne doit pas être ajouté à la somme des éco-participations DEEE.

Les devis, bons de commande, bons de livraison, factures et   notes délivrées aux clients

Les catalogues et autres documents (imprimés) délivrés aux clients.
Pour vos prochains catalogues en cours de préparation et en l’absence du montant de la contribution, il vous est conseillé d’y insérer la  mention suivante :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».
Pensez également à préciser cette mention sur les bons de commande pour toutes les livraisons pouvant intervenir après le 1er mai.
Le prix total du produit, comprenant le montant de l’éco-participation, doit être clairement identifié par le consommateur.