Le format de fichier de la déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier change. Pour les codes « 000 000 000 00 », le montant HT unitaire de l’article va figurer dans le fichier envoyé. De ce fait, vous n’aurez plus à vous connecter sur le site d’Eco-Mobilier pour déclarer spécifiquement ces codes. Ils seront sur la même déclaration que les autres codes. Pour prendre en compte cette modification, nous préparons actuellement une mise à jour. Pour rappel: La 1ère déclaration se fera au mois de juillet et concernera la vente d’articles de fournisseurs non metteur sur le marché pour la période du 1er mai au 30 juin. Ecolix vous permet d’effectuer votre déclaration à Eco-mobilier via l’import d’un fichier (type .csv), voici un exemple de ce format de déclaration:
Eco-Mobilier vient de mettre en place de nouveaux codes éco-participation pour les sommiers et matelas DUO. Vous pouvez désormais affecter un seul code éco-participation pour ce type de matelas et sommiers à la place de 2 éco-participations distinctes, grâce à la nouvelle dimension « double / duo (ensemble composé de deux éléments unitairement ≤ 120 cm) » Vous aurez donc pour une literie en 2*90cm, par exemple : le code 04 015 11 013 0 pour un article « matelas 2*90 à ressorts », associé à un montant d’éco-participation de 4€. Pour la saisie dans Ecolix, il suffit d’avoir un « 2 » dans une des dimensions de la fiche article, par exemple : 290200. Si vous n’avez pas fini de renseigner les informations liées à l’éco-participation via le MISS, une version mise à jour est disponible dans votre espace personnel « eMage » dans la section téléchargement.
Eco-mobilier vous conseille de préparer la première déclaration que vous allez faire au mois de juillet sur les produits pour lesquels vous êtes metteur en marché depuis le 1er mai jusqu’au 30 juin. En effet, vous devez compléter un certain nombre d’informations dans votre espace avant d’effectuer votre déclaration.
Tout d’abord il vous faut définir votre mode de déclaration : trimestriel ou annuel (si votre CA mobilier mis en marché est < 300 000€ /an)
Ensuite, vous devez choisir le mode de paiement qui vous permettra de reverser les éco-participations à Eco-mobilier.
Enfin, vous pouvez donner mandat à une entreprise afin qu’elle effectue pour vous la déclaration.
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