Législation

Les acteurs de la filière ameublement

Posted on Posted in Eco participation, Législation

Le rôle de chaque acteur de la filière ameublement peut être résumé ainsi :

Les acteurs de la filière ameublement dans le cadre de l'éco-participation

  • – Eco-mobilier est une société regroupant des professionnels de la fabrication et de la distribution de meubles auprès des particuliers. Elle a la charge de la collecte de l’éco-participation pour l’ameublement des particuliers.
  • – Valdelia  est quant à elle la société chargée de la collecte de l’éco-participation pour le réseau de l’ameublement de professionnels, hors literie.

Ces deux sociétés sont en attente d’agrément par le Ministère de l’Ecologie.

*  Sont considérés comme metteur sur le marché : distributeurs, fabricants, importateurs, assembleurs et revendeurs.

Glossaire de l’éco-participation

Posted on Posted in Eco participation, Glossaire, Législation
logo Eco Mobilier
Lire l'article

Voici un court glossaire de l’éco-participation appliquée au secteur de l’ameublement :

  • ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise des Energies. Cet établissement public a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques concernant l’écologie, l’environnement et le développement durable.
  • DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement.
  • DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.
  • Eco-mobilier : Société créée par les professionnels de la fabrication et de la distribution de meubles auprès des particuliers. Elle est encharge de la collecte et du recyclage du mobilier domestique. C’est à Eco-mobilier que les entreprises devront déclarer et verser les éco-participations collectées pour l’ameublement des particuliers.
  • Eco-modulation : L’éco-modulation est une incitation des metteurs en marché destinée à favoriser les produits plus facilement recyclables et contribuant à la prévention des déchets. Sa mise en place par Éco-mobilier s’inscrit dans le cadre d’une obligation réglementaire, son application par les entreprises restant sur la base du volontariat. Elle représente un bonus sur le montant de l’éco-participation appliqué à un élément d’ameublement.
  • FCBA : Institut technologique chargé de la Forêt, Cellulose – Bois de construction, Ameublement. Ses missions sont la recherche et l’innovation, le progrès technique, l’amélioration de productivité ainsi que la garantie de qualité.
  • FNAEM : Fédération française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison.
  • REP : Responsabilité élargie des Producteurs.
  • Valdelia : Société chargée de la collecte de l’éco-participation pour le réseau de l’ameublement de professionnels.
  • Art. R. 543-247 : Pour toute vente d’élément d’ameublement intervenant avant le 1er janvier 2016, les metteurs sur le marché et les intermédiaires successifs font apparaître en pied des factures de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final les coûts unitaires qu’ils supportent pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement. Dans le cas où les metteurs sur le marché adhèrent à un éco-organisme agréé, ces coûts unitaires correspondent aux montants des contributions acquittées par élément d’ameublement auprès de l’éco-organisme agréé.