L’éco-participation est un élément du coût total de l’élément. Ainsi, la contribution doit être comptabilisée au compte de résultat :
Chez le metteur en marché, cette contribution financière étant un élément du prix de vente, elle doit être comptabilisée en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement ou inscrite dans un sous-compte spécifique des ventes. Le paiement de la contribution financière à Eco-mobilier constitue une charge d’exploitation à comptabiliser au compte 611 « sous-traitance générale ».
Chez le distributeur, cette contribution financière acquittée au metteur en marché constitue un élément du coût d’acquisition de l’élément, et peut être inscrite dans un sous-compte spécifique des achats de marchandises. Quand l’éco-participation est facturée au client final, elle constitue un élément du prix de vente à comptabiliser en chiffre d’affaires au même titre que l’élément d’ameublement, ou dans un compte spécifique des ventes.
C’est officiel, la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’éco-participation est fixée de manière définitive au 1er mai.
En effet, Eco-mobilier a reçu l’agrément du Ministère de l’Écologie pour être l’éco-organisme dédié à la collecte et au recyclage du mobilier. Ce délai supplémentaire ne remet en cause ni le principe ni le processus que nous avons mis en place. En revanche, cela vous accorde plus de temps pour préparer votre système de gestion et vos magasins, mais attention l’entrée en vigueur est dans moins de 2 mois. Il est donc toujours aussi urgent de mettre à jour votre logiciel. Découvrez la note d’information du Ministère de l’écologie afin de vous inciter à mettre en place l’éco-particpation.
La notion de mise sur le marché : Vous êtes metteur en marché pour les éléments d’ameublement pour lesquels vous effectuez la première facturation avec TVA française (sauf si vous vendez ceux-ci à un revendeur ou à un donneur d’ordre qui apposera sa marque, dans ce cas ce dernier est le metteur en marché). L’obligation de déclaration à Eco-mobilier concerne toute personne qui met « pour la première fois sur le marché national des éléments d’ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national. » Article 543-242. Les articles vendus en France mais destinés à l’exportation seront exemptés de contribution. Le remboursement de la contribution se fera par Eco-mobilier sur présentation des justificatifs adéquats. Trois types de metteurs sur le marché sont identifiés :
Les fabricants de meubles en France : -qui vendent directement à l’utilisateur final. -qui vendent à un distributeur ou un vendeur sous la marque du fabricant.
Les distributeurs ou vendeurs : – pour qui des éléments d’ameublement sont spécifiquement fabriqués ET/OU – qui vendent sous une marque distributeur les produits du fabricant, dans le cadre d’un accord contractuel. – qui importent des éléments d’ameublement sur le marché français
Les importateurs : qui revendent directement les éléments d’ameublement à l’utilisateur final.
Ces metteurs sur le marché devront déclarer à Eco-mobilier la quantité de marchandise mise sur le marché et reverser à l’Eco-organisme les contributions prélevées.
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